Dans un monde aux innovations perpétuelles, il n'est jamais inutile de jeter un regard sur le passé. Le présent numéro du Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI revient, après un certain nombre d'années, sur deux sujets qui méritent une nouvelle attention.

Pratiquement un cinquième des affaires enregistrées par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale en 1999 ont porté sur les contrats d'achat et de vente. C'est pour cette raison que nous revenons sur un instrument essentiel du droit uniforme : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (convention de Vienne). Nous publions ici des extraits d'un grand nombre de sentences récentes et inédites. En tant qu'illustrations des modalités d'application de la convention de Vienne dans la pratique arbitrale de la CCI, ils offrent des enseignements et nous espérons que les praticiens et les universitaires pourront en tirer parti. Nous avons l'honneur de pouvoir publier en même temps deux études réalisées par d'éminents spécialistes du domaine. L'article de Hans van Houtte résulte de son analyse de quelque 23 sentences de la CCI et notamment de toutes celles que nous publions dans le présent numéro. Cet article, qui porte à la fois sur l'applicabilité et sur l'application au fond, examine les divers aspects de la convention qui sont apparus dans la pratique arbitrale récente de la CCI. Claude Witz se concentre sur un aspect spécifique de la convention qui a entraîné plusieurs litiges, à savoir le délai imparti à l'acheteur pour dénoncer les défauts de conformité et il se réfère de ce fait aussi bien aux décisions judiciaires qu'aux décisions arbitrales. En matière de ventes internationales, la jurisprudence arbitrale a effectivement un rôle important à jouer. Jean-Paul Béraudo l'a signalé dans son article publié dans le Bulletin en 1994, lorsque la convention de Vienne était en vigueur dans 39 Etats. Le nombre d'Etats ayant maintenant augmenté d'un tiers, la question est encore plus d'actualité.

Nous poursuivons dans le présent Bulletin notre tour d'horizon des pays par un article sur l'arbitrage dans le droit du Venezuela, suite à l'adoption, en 1998, de la première loi vénézuélienne consacrée spécialement à l'arbitrage. Nous sommes reconnaissants à James O. Rodner, membre de la Cour de la CCI pour le Venezuela, d'avoir mis à jour la présentation de l'arbitrage au Venezuela qu'il avait faite dans le Supplément spécial du Bulletin en 1997. Il s'avère encore une fois que les progrès actuels sont dus aux réalisations passées et, dans ce cas particulier, à la loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international et à l'avance prise par le pays voisin du Venezuela, la Colombie.

Pour regarder enfin vers l'avenir, les lecteurs prendront connaissance des nouvelles du Secrétariat de la Cour, notamment en matière de communication électronique puisque nous avons le plaisir d'annoncer le lancement des pages en langue française du site internet de la Cour.

Horacio A. Grigera Naón

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage de la CCI